Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par DGB Africa  aux utilisateurs. Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site de DGB Africa. Chaque produit est accompagné d’une description détaillée. Malgré tous les soins apportés à la mise à jour des informations, des erreurs peuvent survenir. Le vendeur se réserve le droit de modifier ou de retirer tout produit à tout moment sans préavis.

Article 3 – Prix

Les prix des produits sont affichés en XOF et incluent toutes les taxes applicables (TTC), sauf indication contraire. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et seront ajoutés au total de la commande au moment de la validation de celle-ci. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande

L’acheteur peut passer commande directement sur le site en sélectionnant les produits souhaités et en suivant le processus de commande. Toute commande ne sera validée qu’après confirmation de paiement. Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de problème de stock, de défaut de paiement ou de toute autre raison légale.

Article 5 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les méthodes de paiement sécurisées proposées par le site. L’acheteur garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi lors de la validation de la commande. La commande ne sera confirmée qu’après réception du paiement total.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent de la disponibilité des produits et des transporteurs. Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards ou d’impossibilités de livraison en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté.

Article 7 – Réception et réclamations

Lors de la réception de la commande, l’acheteur est tenu de vérifier l’état des produits et de signaler toute anomalie (produit manquant ou endommagé) dans un délai de 48 heures suivant la livraison. Passé ce délai, les produits sont considérés conformes à la commande, et aucune réclamation ne sera prise en compte. Les réclamations doivent être adressées par écrit via le formulaire de contact ou par e-mail à info@dgbafrica.com.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la commande, sauf pour les produits périssables ou personnalisés. Pour exercer ce droit, l’acheteur doit notifier sa décision par e-mail et renvoyer les produits dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.

Article 9 – Garantie et responsabilité

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de produit défectueux, l’acheteur peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit, selon les conditions légales. La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée pour des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits par l’acheteur ou pour des dommages indirects.

Article 10 – Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la vente en ligne sont traitées conformément à la [politique de confidentialité] du site. Elles sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la relation client. L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, conformément à la législation en vigueur.

Article 11 – Force majeure

Le vendeur ne pourra être tenu responsable de tout manquement à ses obligations contractuelles en cas de force majeure ou d’événements imprévisibles tels que des catastrophes naturelles, des conflits armés, des grèves ou des perturbations des services logistiques.

Article 12 – Modification des CGV

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par l’acheteur.

Article 13 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit en vigueur dans le pays d’exploitation de DGB Africa. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.